1- Objet :

Les présentes conditions générales de vente rédigées en français visent à définir les conditions et modalités de vente des produits figurant sur le site www.product-composer.com crées par la société INFOBIA.

2- Interdictions :

Vous ne devez pas utiliser ce Site Internet de manière abusive. Sans aucune restriction, vous ne devez pas commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des Services, corrompre les données, importuner les autres utilisateurs, porter atteinte au droit de propriété de tiers, envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. Infobia se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.

3- Propriété intellectuelle, logiciels et contenus:

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par le Site Internet restent la propriété d’Infobia et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par Infobia. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le Site Internet entre autre les produits achetés uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur le Site Internet. Il vous est également interdit d'utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles. Sous réserve des dispositions de l'article L 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout produit ou de toute documentation d'accompagnement fournis par Infobia.

4- Conditions de vente:

Ce Site Internet est pour un usage personnel uniquement et les produits achetés sur le Site Internet ne peuvent être revendus dans un cadre commercial.

5- Livraison:

Une fois le paiement effectué avec succès, vous recevez un e-mail de confirmation de votre commande. S'il s'agit d'un module à livrer vous recevez automatiquement le lien de téléchargement. S'il s'agit d'un service abonnement, vous serez enregistré dans notre plateforme avec la date de validation pour la durée choisie. S'il s'agit d'une installation par nos soins, vous serez contacté par un responsable technique pour vous assister au long de votre commande.

6- Réclamations :

Nous disposons d'une procédure de traitement des réclamations avec notre système de support utilisée afin de résoudre les soucis lorsqu'ils surviennent. Notre support est assuré à condition de non changement du code de notre module et pour des problèmes liés seulement à notre module. Notre support est gratuit pour une durée de 3 mois, au delà vous devez être abonné à ce service Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, positifs ou négatifs en contactant notre Service Client ou Service Technique.

7- Enregistrement et Modification des Conditions Générales de Vente :

La société Infobia a le droit, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, de modifier, retirer ou changer les Services et/ou les pages du Site Internet www.product-composer.com
Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les nouvelles conditions générales de vente ne seront appliquées qu’aux seules ventes réalisées postérieurement à la dite modification.